Marchés publics
La passation des marchés publics doit respecter les principes et les règles de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2019.
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Depuis 1er octobre 2018, la collectivité dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à la disposition de l’ensemble des candidats, un accès à sa plateforme dématérialisée : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils européens sont fixés à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux. Ils conditionnent la procédure à mettre en œuvre :
En dessous des seuils, la procédure peut être adaptée : MAPA (Marchés à Procédure Adaptée).
Au-dessus des seuils, il s’agit de marchés à procédure formalisée.
Par ailleurs, la publicité est obligatoire à partir de 40 000 € HT.
Marchés publics en cours
Pas de marchés en cours
Liste des marchés publics conclus
| 201906PAPI | 1.7- Acquisitions images aériennes -LIDAR |
| 201905Tourisme-brochures | Développement touristique du Pays des Pays des Nestes 2020-2021.Lot 1 |
| 201905Tourisme-brochures | Développement touristique du Pays des Pays des Nestes 2020-2021.Lot 2 |
| 201904voie-verte | Etude voie verte |
| 201903PAPI | 1.1-Observatoire de la Neste |
| 201902PAPI | 5.1-Etude géotechnique St-Lary |
| 201901E-tourisme | Conception, mise en service d’un site Internet responsive, conception d’une application numérique de parcours géolocalisés, achat de contenus multimédias et acquisition d’équipement numérique. Lot 1 |
| 201901E-tourisme | Conception, mise en service d’un site Internet responsive, conception d’une application numérique de parcours géolocalisés, achat de contenus multimédias et acquisition d’équipement numérique. Lot 2 |
| 201901E-tourisme | Conception, mise en service d’un site Internet responsive, conception d’une application numérique de parcours géolocalisés, achat de contenus multimédias et acquisition d’équipement numérique. Lot 3 |
| 201901E-tourisme | Conception, mise en service d’un site Internet responsive, conception d’une application numérique de parcours géolocalisés, achat de contenus multimédias et acquisition d’équipement numérique. Lot 4 |
| 201901E-tourisme | Conception, mise en service d’un site Internet responsive, conception d’une application numérique de parcours géolocalisés, achat de contenus multimédias et acquisition d’équipement numérique. Lot 5 |
Consultation marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
Pas de consultation à ce jour.
