Marchés publics

La passation des marchés publics doit respecter les principes et les règles de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2019.

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Depuis 1er octobre 2018, la collectivité dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à la disposition de l’ensemble des candidats, un accès à sa plateforme dématérialisée : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Depuis le 1er janvier 2020, les seuils européens sont fixés à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux. Ils conditionnent la procédure à mettre en œuvre :

En dessous des seuils, la procédure peut être adaptée : MAPA (Marchés à Procédure Adaptée).

Au-dessus des seuils, il s’agit de marchés à procédure formalisée.

Par ailleurs, la publicité est obligatoire à partir de 40 000 € HT.

Marchés publics en cours

202501_BVSM

L’objet du marché est la réalisation de diagnostics communaux des biens vacants et sans maîtres sur 47 communes du territoire.

Liste des marchés publics conclus

2024

202304_VAE

L’objet du marché est la fourniture au PETR du Pays des Nestes d’une flotte de vélo à assistance électrique, en vue de leur mise à disposition en location longue durée aux résidents du territoire.

2023

202303PAPI_6.5_6.10	Etude du risque de capture des lacs riverains de la Neste et protection d’enjeux sur 3 communes
202302PAPI	Etude de protection des enjeux de la plaine de la vallée d’Aure face aux inondations
2023001PAPI_0.3	AMO pour l’élaboration du PAPI Neste 2 et mise en œuvre de la GEMAPI

2022

202204PAPI_7.5	Étude visant la protection des enjeux exposés aux inondations sur la commune de Bordères-Louron (65)
202203PAPI	Étude visant la protection des enjeux exposés aux inondations sur la commune de Lortet (65)
202202_SDV	Elaboration d’un schéma directeur vélo sur le territoire du PETR du Pays des Nestes (Hautes-Pyrénées)
202201GEMAPI	Restructuration de la partie bétonnée du Goutau (65)

2021

202102PAPI_1.8+7.1	Etude hydraulique visant la protection des enjeux exposés aux inondations sur la commune de Mazères-de-Neste (65) – Actions 1.8 et 7.1 du PAPI Neste
202101PPG	Travaux de restauration et d’entretien de la Neste et de ces affluents dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion. Lots 1,2 et 3

2020

202004PPG	Travaux de restauration et d’entretien de la Neste et de ces affluents dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion. Lots 1,2,3,4,5 et 6
202003PAPI_1.9	Etude hydraulique du bassin versant de la Torte amont visant la protection des enjeux exposés aux inondations sur la commune de La Barthe-de-Neste (65)
202002PAPI_2.1	Etude hydrologique et hydraulique du bassin versant de la Neste, et définition de DSAC – Dispositif de Surveillance et d’Anticipation des Crues
202001PAT	Étude de faisabilité sur l’organisation et l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux

2019

201906PAPI :	1.7- Acquisitions images aériennes -LIDAR
201905Tourisme-brochures :	Développement touristique du Pays des Nestes 2020-2021.Lot 1 et 2
201904voie-verte :	Etude voie verte
201903PAPI :	1.1-Observatoire de la Neste
201902PAPI :	5.1-Etude géotechnique St-Lary
201901E-tourisme :	Conception, mise en service d’un site Internet responsive, conception d’une application numérique de parcours géolocalisés, achat de contenus multimédias et acquisition d’équipement numérique. Lot 1, 2, 3, 4 et 5