Le PETR du Pays des Nestes est engagé dans un Projet Alimentaire de Territoire et labellisé PAT depuis 2019.
Le contexte de crise lié à la Covid-19 a mis en évidence que les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), tels que définis par l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, sont des instruments clefs pour développer la résilience alimentaire des territoires. Aussi le plan France Relance prévoit notamment de renforcer ces outils que sont les PAT grâce à un appel à candidatures Consolidation des projets alimentaires territoriaux avec une enveloppe de 80 millions d’euros au niveau national. L’objectif est de soutenir le développement des PAT pour faire des territoires des moteurs d’une agriculture et une alimentation saines, sûres et durables dans les territoires.
Le plan de relance vise à amplifier cette initiative via 2 types de mécanismes :
– Le soutien à la création de nouveaux PAT, dits « émergents » (volet A) ;
– Le soutien aux PAT pour financer leurs feuilles de route existantes ou amplifier leur portée (volet B).
Ce dernier intéresse notre territoire tout particulièrement. Pour cela, en tant que PAT, nous vous proposons de répondre à cet appel à candidatures en coconstruisant un programme d’actions correspondant à ces objectifs. Si vous avez un projet correspondant aux critères d’éligibilité et aux objectifs décrits dans le cahier des charges, en bas de page, nous vous remercions de bien vouloir nous le transmettre dans les meilleurs délais, et ce avant le 15 septembre 2021 dernier délai.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les projets présentés devront impérativement être en lien direct avec le territoire du PETR du Pays des Nestes.
- Les projets devront être prêts à démarrer.
- Le dépôt des dossiers devra être effectué par voie dématérialisée aux deux adresses suivantes : jessica.simoes@paysdesnestes.fr et accueil@paysdesnestes.fr.
- Les délais étant très contraints, la complétude des dossiers avant le 15 septembre 2021 est impérative.
Au stade de l’appel à candidatures il est demandé au porteur de projet l’ensemble des pièces décrites en annexe 5 hormis le courrier du porteur de projet attestant du dépôt de la demande de labellisation (annexe2) et la déclaration préalable d’intention de dépôt (annexe 6). Une attention toute particulière sera portée sur les pièces justificatives concernant les investissements matériels et immatériels devant être jointes au dossier. Pour cela merci de vous référer à la page 32 du présent cahier des charges.
Le PETR, à partir du 15 septembre, pré-instruira les dossiers, construira un programme d’actions cohérent en lien avec la stratégie du PAT du territoire pour, à son tour, candidater à l’appel à projets national au nom de tous les partenaires.
Si notre candidature est retenue le PETR sera le chef de file de ce plan d’actions, il demandera la subvention globale pour l’ensemble des bénéficiaires et reversera ensuite, via une convention de partenariat, leur quote-part.
