Quelle est la démarche à suivre ?

1) Vous avez une idée de projet.

2) Avant tout démarrage d’opération, je prends contact avec l’équipe du PETR du Pays des Nestes.

3) Mon projet est étudié au PETR du Pays des Nestes pour savoir s’il peut solliciter une aide LEADER.

4) Si mon projet est éligible, j’envoie au PETR une présentation de mon projet avec un courrier de demande d’aide LEADER, adressé au Président du PETR du Pays des Nestes.
⇨ A la suite de ce courrier, je recevrai un accusé de réception qui me permet de démarrer l’opération.

5) Le PETR m’envoie un dossier de demande d’aide LEADER qui est à remplir et à renvoyer au PETR.

6) Une fois complet, le PETR envoie mon dossier à la Région Occitanie qui est en charge de le vérifier et de l’instruire.

7) La Région Occitanie instruit mon dossier et envoie son rapport d’instruction au PETR. Mon projet peut alors passer en Comité de Programmation lors duquel la subvention LEADER est votée par les membres du GAL (Groupe d’Action Locale).

8) Si mon projet est sélectionné, la subvention LEADER m’est octroyée et je signe une convention de financement avec la Région Occitanie.

9) Une fois mon projet terminé, je monte un dossier de demande de paiement avec l’aide du PETR et j’envoie mes factures. Je respecte également les obligations de publicité communautaire.

10) Une fois que le dossier de demande de paiement est complet, un agent de la Région Occitanie vient faire une visite sur place de mon projet pour vérifier que les dépenses réalisées correspondent bien avec celles qui sont présentées dans le dossier, et que j’ai bien mis en évidence la publicité communautaire.

11) J’obtiens le versement de la subvention LEADER.

12) Attention à bien garder tous les documents car le projet et le dossier peuvent être contrôlés jusqu’à 5 ans après le paiement de la subvention LEADER.

Pour récapituler avec un schéma :

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